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Mise à jour
pour les abonnés
Le 16 juin 1997
Changement de nom de la CVMQ
La Commission des valeurs mobilières du
Québec a demandé à la CDS de vous informer que le nom de
son compte bancaire EDI SEDAR sera changé.
(Voir la mise à jour pour les abonnés du 28 mai 1997.)
| Nom du compte |
Institution financière |
No de l'institution financière |
Numéro de domiciliation ou
de la succursale |
No du Comptte |
| Comm. des valeurs mobilières
du Québec |
Banque Nationale du Canada |
0006 |
00011 |
01-894-24 |
Votre institution financière pourrait
avoir besoin de votre autorisation afin d'utiliser ce nouveau compte.
Le changement de compte entre en vigueur le
mardi, 1 er juillet 1997.
Dossiers en double
Afin d'éviter d'envoyer deux fois le même
dossier au serveur SEDAR lorsque vous recevrez un message
d'erreur, faites ce qui suit :
1. N'envoyez pas votre dossier temporaire
de nouveau avant d'avoir franchi les étapes suivantes :
a) Si votre dossier n'apparaît pas
dans la liste de la fenêtre Gestion des dossiers après
l'envoi, utilisez
la fonction « Régénérer
— Liste ». Assurez-vous que vos critères de recherche
permettent de
récupérer le dossier requis.
Une fois la liste régénérée, si votre dossier y
figure et porte un
numéro de projet permanent, vous
savez qu'il a été envoyé.
b) - Si le dossier ne figure pas dans la
liste régénérée, vous pouvez alors envoyer de
nouveau votre
dossier temporaire.
- Si le dossier figure dans la liste,
supprimez le dossier temporaire afin d'éviter de l'envoyer de
nouveau.
2. Remboursement des droits envoyés
deux fois :
- Envoyez vos demandes de remboursement
d'un paiement en double fait à l'ordre d'une Autorité
canadienne en valeurs mobilières à
l'autorité concernée;
- Envoyez vos demandes de remboursement
d'un paiement en double fait à l'ordre de la CDS à la
CDS et incluez les renseignements suivants
:
- le nom de la société;
- les numéros de projets
(dossier rejeté et dossier accepté);
- les numéros de paiements
(dossier rejeté et dossier accepté);
- le numéro de profil du déposant.
Si vous avez des questions d'ordre
technique,contactez le Service d'assistance SEDAR au 1 (8.5) 219-5381.
Si vous avez des questions d'ordre général,
contactez votre représentant au service à la clientèle CDS
INC. (SEDAR). | 
