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Foire aux questions SEDAR
A propos de SEDAR

    Avis du poste de service des ACVM: COVID-19

    Conformément aux directives COVID-19, les membres de l'équipe du poste de service des ACVM travailleront à domicile à compter de maintenant.

    Les coordonnées et les heures d'ouverture du poste de service des ACVM demeurent inchangées, mais les mesures suivantes ont été prises pour s'assurer que les services se poursuivent sans interruption pendant cette période :

    Formulaire SEDAR 6

    • Ne pas envoyer les formulaires 6 par la poste. Numériser et envoyer le tout par courriel à csacrm@cgi.com.
    • Nous ferons un suivi pour recueillir les versions papier une fois que nous reviendrons au bureau.
    • Rappel : Les signatures électroniques manuscrites (c.-à-signatures) sont acceptables sur les formulaires 6. Les signatures dactylographiée (c.-à-d. tapé à l'ordinateur) ne le sont pas.

    Paiements par chèque

    • TFE (transfert de fonds électronique) est disponible comme une option de paiement alternative. Veuillez envoyer un courriel au csacrm@cgi.com pour obtenir les instructions.

    Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le poste de service des ACVM au 1-800-219-5381. Nous comprenons qu'il s'agit qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle et nous vous remercions d'avance pour votre patience et votre compréhension.





    Procédure d'autorisation de l'émetteur dans SEDAR

    Le 15 juin 2019 les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») apporteront des améliorations à la sécurité dans SEDAR en permettant aux émetteurs d'autoriser les abonnés à déposer des documents pour leur compte. Cette section fournit aux abonnés du service de dépôt des instructions étapes par étapes sur la façon de demander l'autorisation de l'émetteur. La section intitulée Foire aux questions SEDAR contient la réponse à une série de questions répétitives et relative à la procédure d'autorisation de l'émetteur.


    Déclarations de placement avec dispense

    Les émetteurs et les preneurs fermes qui se prévalent de certaines dispenses de prospectus afin de distribuer des titres sont tenus de déposer une déclaration de placement avec dispense. Pour plus de renseignements, incluant les modèles Excel et les formulaires PDF remplissables, veuillez vous référer au site www.autorites‑valeurs‑mobilieres.ca.



    Sessions de formation

    Pour vous inscrire à une session de formation, veuillez nous envoyer un courriel au csacrm@cgi.com incluant vos coordonnées et la date désirée.

    Mardis -> 14h-16h00 HNE
    Jeudis -> 10h30-12h30h HNE

    calender_fr

    Vert – Session de formation en anglais
    Bleu – Session de formation en français
    Orange – Jours fériés observés par les systèmes nationaux des ACVM

    Veuillez noter que:

    • La première session du jeudi de chaque mois sera offerte en français.
    • Aucune session de formation ne sera offerte les jours fériés observés par les systèmes nationaux des ACVM.
    • Vous devez vous inscrire au moins 2 jours à l'avance de la date de votre choix.
    • Un minimum de 2 participants est requis pour que la session de formation se déroule comme prévue. Si votre session ne répond pas aux exigences de participation, vous serez contacté.
    • Si aucun participant ne se présente à la session de formation, celle-ci sera annulée 15 minutes après l’heure prévue.

 


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