Modalités d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour
le 11 janvier 2014

Les conditions d’utilisation énoncées ci-après (les « conditions d’utilisation ») constituent une convention entre vous et l’Alberta Securities Commission (l’« ASC »), le membre des ACVM (acronyme défini ci-après) autorisé à octroyer des licences aux utilisateurs du présent site Web (le « site Web ») et à contracter avec eux. Elles régissent votre utilisation du site Web. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation en entier.

Chaque fois que vous accédez au site Web ou que vous en utilisez le contenu, vous signifiez votre acceptation, et l’acceptation de toute personne physique, personne morale ou entité non constituée en personne morale que vous êtes censé représenter, sans limitation ou réserve, à être lié par les conditions d’utilisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation légale d’accepter les présentes conditions d’utilisation en votre nom et au nom de cette personne ou entité. Si vous ne consentez pas aux modalités des conditions d’utilisation, n’accédez pas au site Web et n'en utilisez pas le contenu (terme défini ci-après). Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps sur avis. Votre utilisation du site Web est soumise aux conditions d’utilisation qui s’appliquent au moment où vous l’utilisez. Vous pouvez consulter en tout temps la dernière version des conditions d’utilisation affichée sur le site Web.

CONTENU
1.Restrictions d’utilisation du site Web 6. Exonération de responsabilité
2. Liens 7. Lois applicables
3. Propriété intellectuelle 8. Modification du site Web
4. Protection des renseignements personnels 9. Violation des conditions d’utilisation
5. Renseignements déposés 10.Clauses diverses
  11.Pour communiquer avec nous

SEDARMD désigne le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (« SEDAR »). Ce système permet aux sociétés ouvertes et aux fonds d’investissement de déposer par voie électronique des documents et des renseignements relatifs à leurs titres (collectivement, les « renseignements déposés ») auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada (collectivement appelées les « Autorités canadiennes en valeurs mobilières » ou les « ACVM »). SEDAR est exploité, au nom des membres des ACVM et dans leur intérêt, par la British Columbia Securities Commission, l’Alberta Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Autorité des marchés financiers par l’intermédiaire de leur fournisseur de services.

Le site Web renferme les parties des renseignements déposés et les autres renseignements publics que les ACVM ont décidé d'afficher sur le site Web (collectivement, le « contenu public »), ainsi que les renseignements et les documents qui sont la propriété de l’ASC, des autres membres des ACVM ou de leurs concédants de licences respectifs ou qui sont concédés sous licence par eux ou par leur intermédiaire, y compris l'aide en ligne et les compilations (soit la sélection, l'arrangement et l'assemblage) du contenu public (collectivement, le « contenu exclusif »). Vous êtes autorisé à consulter et à utiliser le contenu public et le contenu exclusif (collectivement, le « contenu ») du site Web à condition d’accepter les conditions d’utilisation et de les respecter.

1. Restrictions d’utilisation du site Web. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes autorisé (a) à consulter, télécharger et imprimer le site Web et le contenu et à les utiliser seulement pour votre usage personnel et non pour un usage commercial, et (b) à fournir des extraits restreints ou des copies intègres du contenu tirés du site Web à des clients de bonne foi, à condition (i) que vous soyez raisonnablement convaincu que ces clients de bonne foi utiliseront le contenu seulement pour leur usage personnel et non pour usage commercial ou que vous utilisiez des moyens contractuels ou autres pour veiller à ce que ces clients de bonne foi respectent les restrictions d’utilisation du contenu qui sont prévues dans les conditions d’utilisation, (ii) que, si le contenu déposé en eXtensible Business Reporting Language (« XBRL ») est fourni ou transmis à des tiers, y compris à des clients de bonne foi, vous les informiez que le contenu a été déposé dans le cadre d’un programme de dépôt facultatif mis sur pied par les ACVM, qu’il ne remplace pas la version correspondante du contenu qui est déposé en format PDF et qu’il peut ne pas contenir tous les renseignements compris dans la version PDF du contenu correspondant, et (iii) que vous conserviez toutes les mentions de droit d’auteur et de propriété. Un « client de bonne foi » est l’un de vos clients qui s’adresse à vous principalement afin que vous lui fournissiez des biens et des services autres que le contenu ou d’autres renseignements semblables, de sorte que la fourniture du contenu ou d’autres renseignements semblables est accessoire à la principale relation d’affaires entre lui et vous.

Sauf stipulation contraire des conditions d’utilisation, vous reconnaissez et convenez qu’à moins d’obtenir le consentement préalable écrit de l’ASC, (a) vous n’êtes pas autorisé à donner accès au site Web, au contenu, à une œuvre dérivée du contenu ou à une partie du site Web ou du contenu, ni à les vendre, à les céder, à les distribuer, à les transmettre, à les exploiter, à les copier, à les modifier, à les publier, à les publier de nouveau, à les reproduire, à les réemballer, à les retransmettre, à les revendre, à les recompiler, à les décompiler, à les désassembler, à les désosser ou à les diffuser autrement, que ce soit directement ou indirectement, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, et (b) vous n’utiliserez pas le site Web ou le contenu pour constituer une base de données, ne stockerez pas le site Web ou le contenu (en totalité ou en partie) dans des bases de données afin d’y accéder ou d’en donner l’accès à des tiers, ni ne distribuerez de services des bases de données contenant tout ou partie du site Web ou du contenu.

En plus de vous conformer aux conditions d’utilisation, vous devez utiliser le site Web et les liens vers d'autres sites Web que contient le site Web (les « sites liés ») à des fins légitimes seulement et vous devez utiliser ou communiquer le contenu conformément à toutes les lois applicables, y compris les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Vous ne devez utiliser (a) le site Web ou les sites liés d'aucune façon pouvant endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site Web, y porter atteinte ou encore en entraver l'utilisation par quiconque, (b) aucun robot, aucun moteur de balayage ni aucun autre dispositif automatique, logiciel ou procédé manuel pour surveiller, copier ou entraver des pages d’un site Web ou du contenu provenant du site Web ou des sites liés, (c) aucun dispositif, aucun logiciel ni aucune routine pour entraver ou chercher à entraver le bon fonctionnement du site Web, ni (d) le site Web pour exécuter des attaques entraînant un refus de service. Vous convenez de n’entreprendre aucune activité imposant une charge déraisonnable ou disproportionnellement grande sur l’infrastructure du site Web. Vous convenez de ne pas effectuer de recherches automatisées dans le site Web si, de l’avis raisonnable de l’ASC, de telles recherches ralentissent indûment le site Web (y compris, les « robots » ou les « vérificateurs de liens » automatiques) et de ne pas accéder aux pages de recherche, les recharger, les rafraîchir ou envoyer d’autre demande aux serveurs transactionnels ou aux moteurs de recherche rattachés au site Web plus d’une fois au cours d’un intervalle de trente secondes.

Vous ne devez en aucun cas utiliser le site Web, le contenu, une œuvre dérivée du contenu ou une partie du site Web ou du contenu, d'une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété, notamment intellectuelle, de l’ASC, des autres membres des ACVM ou de tout autre tiers sur le site Web, le contenu, une œuvre dérivée du contenu ou une partie du site Web ou du contenu.

Vous n'avez ni le droit de supprimer les mentions de droits d'auteur, de marques de commerce ou de droits de propriété qui figurent sur un document ni le droit de modifier le contenu. Rien aux présentes ne saurait s’interpréter de façon à conférer un droit en vertu d'un droit d'auteur détenu par l’ASC, les autres membres des ACVM ou un tiers propriétaire d'un droit d'auteur sur le contenu offert sur le site Web, à moins qu'il ne soit conféré officiellement.

L’ASC se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle juge nécessaires, notamment des poursuites, en vue d'empêcher les activités non autorisées.

2. Liens. Si le site Web contient des sites liés, à moins d'indication précise, l’ASC n'exerce aucun contrôle sur les sites liés, leur contenu ni, le cas échéant, les biens ou les services qui y sont vendus ou offerts et, par conséquent, l’ASC ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Les sites liés ne sont offerts que pour des raisons de commodité, et l'inclusion d'un lien n'implique aucunement que l’ASC cautionne, recommande, approuve, garantit ou appuie le site, son contenu, les biens ou les services vendus ou offerts sur ce site ou par son intermédiaire ni une association avec son exploitation. Vous utilisez les sites liés entièrement à vos propres risques. Aucune clause des conditions d’utilisation ne vous confère quelque droit ni autorisation que ce soit à l'égard des sites liés.

Sauf stipulation contraire dans les conditions d’utilisation ou une convention écrite en vigueur conclue entre vous et l’ASC, vous n’êtes autorisé à fournir un lien hypertexte au site Web dans un autre site Web qu’à la condition (a) que le lien soit un lien en texte seulement, indiquant clairement « Page d'accueil de SEDAR », (b) que l’utilisateur soit directement dirigé vers l’adresse URL http://www.sedar.com et non vers d’autres pages du site Web, (c) que l'apparence, la position et tout autre aspect du lien ne porte aucunement atteinte au nom de l’ASC et des autres membres des ACVM ou de leurs marques de commerce respectives, ni ne dilue la réputation qui y est associée, (d) que l'apparence, la position et tout autre aspect du lien ne crée pas la fausse impression qu'une entité s’est associée à l’ASC ou aux autres membres des ACVM ou qu’elle est parrainée par l’ASC ou les autres membres des ACVM, et (e) que le lien, lorsqu’il est activé par un utilisateur, affiche le site Web de SEDAR en format plein écran plutôt qu’à titre de « cadre » du site Web lié. Nonobstant ce qui précède, tout émetteur de titres peut fournir un lien hypertexte direct vers ses propres renseignements déposés (c’est-à-dire les renseignements déposés dans SEDAR par cet émetteur ou en son nom, cet émetteur étant une société, un fonds d’investissement ou toute autre partie juridiquement tenue d’effectuer de tels dépôts dans SEDAR ou habilitée à le faire) affichés dans le site Web. L’ASC se réserve le droit de révoquer, en tout temps et à son entière discrétion, son consentement à l’affichage de tels liens.

3. Propriété intellectuelle. La marque de commerce SEDAR, le nom de domaine www.sedar.com et tous les mots et logos connexes sont des marques de commerce et, le cas échéant, des noms commerciaux de l’ASC (collectivement, les « marques de commerce de l’ASC »). Aucune clause des conditions d’utilisation ni aucun élément du site Web ne saurait s’interpréter comme vous octroyant, expressément, implicitement ou autrement, une licence ou quelque autre droit d’utilisation des marques de commerce de l’ASC. Les noms des autres sociétés, produits ou services mentionnés sur le site Web peuvent être des marques de commerce ou des noms commerciaux de leurs propriétaires respectifs. Vous reconnaissez et convenez que vous n’acquérez aucun droit ni aucune licence d’exploitation à l’égard du site Web ou du contenu, à l’exception du droit limité d’utiliser le site Web et le contenu conformément aux conditions d’utilisation. L’utilisation non autorisée des marques de commerce de l'ASC, des marques de commerce ou noms commerciaux d'un tiers ou des droits d'auteur, de quelque autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété exclusive de l’ASC ou des autres membres des ACVM est strictement interdite. Il est interdit aux utilisateurs de retirer les marques, avis ou mentions afférents à l'origine, à l'identification ou à la propriété des documents, des marques de commerce ou des droits d'auteur.

À l'exception du contenu public, tous les droits, titres et intérêts se rapportant au site Web et à SEDAR, tous les logiciels utilisés sur le site Web et toute la documentation fournie sur le site Web, notamment toutes les compilations du contenu, les données de marché, l'information et les bases de données connexes, notamment la conception, le texte et les éléments graphiques du site sont la propriété de l’ASC, des autres membres des ACVM ou de leurs concédants de licences respectifs et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous pouvez utiliser le site Web à la condition de reconnaître et de convenir que le site Web, notamment la sélection, l’arrangement et l’assemblage du contenu public, est soumis au droit d’auteur de l’ASC, des autres membres des ACVM ou de leurs concédants de licences respectifs.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux présentes sont réservés.

4. Protection des renseignements personnels. Le Règlement 13-101 et l'Instruction générale relative à ce règlement, avec leurs modifications, énoncent les règles et les politiques des ACVM touchant le dépôt électronique de documents et de renseignements connexes ainsi que l’accès du public aux renseignements sur SEDAR. Les renseignements, notamment personnels, compris dans SEDAR et le contenu relativement aux personnes physiques sont régis par les lois sur la protection des renseignements personnels, notamment la législation sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé qui s‘applique aux déposants et celle sur la protection des renseignements personnels dans le secteur public qui s’appliquent à l’ASC et aux autres membres des ACVM, selon le cas. Vous n’utiliserez pas ni ne divulguerez sciemment de renseignements personnels compris dans le contenu à d’autres fins que celles auxquelles les renseignements sont mis à la disposition du public en vertu des lois sur les valeurs mobilières du Canada, y compris à des fins de commercialisation, à moins d’avoir obtenu tous les consentements exigés par la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels. Pour connaître les fins auxquelles les renseignements sont mis à la disposition du public en vertu des lois sur les valeurs mobilières du Canada, consultez la déclaration sur la protection des renseignements personnels affichée sur le site www.sedar.com. Vous vous engagez à indemniser l’ASC et les autres membres des ACVM des coûts, dépenses, dommages-intérêts accordés ou règlements effectués relativement à toute procédure, plainte, action collective ou réclamation faite par un tiers ou une personne physique, ou relativement au respect, par l’ASC ou les autres membres des ACVM, de toute ordonnance ou toute directive prononcée à leur endroit par un commissaire à la protection de la vie privée, un tribunal judicaire ou administratif ou une personne pour une infraction ou un manquement aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels ou aux conditions d’utilisation dans le cadre de votre collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels compris dans le contenu. Le site Web est assujetti aux modalités de la déclaration sur la protection des renseignements personnels, que vous pouvez afficher en sélectionnant le lien « DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS » au bas de l'écran. Si vous utilisez le site Web, vous êtes réputé consentir à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels (visés dans la déclaration sur la protection des renseignements personnels) aux fins prévues dans la déclaration sur la protection des renseignements personnels.

5. Renseignements déposés. Tous les renseignements déposés l’ont été dans SEDAR par la société ouverte ou le fonds d'investissement déposant les renseignements ou en son nom. L’émetteur assujetti (c’est-à-dire la société ouverte ou le fonds d'investissement) est responsable de l’ensemble du contenu des renseignements déposés et il lui incombe de s’assurer que tous les consentements ont été obtenus afin de communiquer les renseignements personnels contenus dans les renseignements déposés. Des erreurs peuvent se produire dans le fonctionnement du logiciel de dépôt ou de diffusion ou dans le processus de transmission, ce qui peut entraîner la reproduction inexacte ou incomplète des divers documents téléchargés et affichés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il est possible que les documents déposés dans un format autre que ceux acceptés dans SEDAR ne soient pas affichés fidèlement dans le site Web. Les renseignements déposés peuvent contenir des erreurs techniques ou typographiques. Les documents et les renseignements déposés dans SEDAR ne sont pas tous accessibles à partir du site Web. Par exemple, certains documents ont pu être déposés auprès des ACVM sur support papier pour des raisons de confidentialité ou par suite d'une dispense pour difficultés. En outre, certains documents peuvent ne pas avoir été rendus publics par les organismes destinataires ou peuvent l’avoir été par erreur, puis retirés par la suite. Les renseignements déposés en XBRL ont été déposés dans le cadre d’un programme de dépôt facultatif mis sur pied par les ACVM et ne remplacent pas la version correspondante des renseignements déposés en format PDF. Les renseignements déposés en XBRL peuvent ne pas contenir tous les renseignements inclus dans la version correspondante des renseignements déposés en format PDF. Vous êtes prié de consulter les renseignements déposés en format PDF pour obtenir la version complète déposée auprès de l’organisme destinataire. En raison de la nature des documents XBRL, vous pourriez être tenu de récupérer plusieurs fichiers de données distincts afin de compiler un document complet en XBRL. Si l’ASC vous fait parvenir un avis ou affiche dans le site Web un avis indiquant que vous devez cesser d’utiliser un document ou un renseignement précis qui faisait partie à un moment quelconque des renseignements déposés dans le site Web, vous convenez de retirer, d’effacer et de supprimer un tel document (et les renseignements qu’il contient) dès qu’il est commercialement et raisonnablement possible de le faire, si vous l’avez utilisé ou envoyé à des tiers.

Le site Web et le contenu (y compris le contenu en XBRL) ne visent pas à offrir à quiconque des avis juridiques, comptables, financiers ou fiscaux particuliers et on ne saurait s’y fier à cet égard. L’ASC et les autres membres des ACVM ne peuvent être tenus responsables de la confiance, préjudiciable ou autre, que vous pourriez accorder aux renseignements qui figurent dans le site Web ou le contenu.

Les dossiers SEDAR sont censés être affichés, sans garantie à cet égard, dans le site Web au plus tard 15 minutes après être devenu accessibles dans SEDAR.

Les copies officielles des documents à des fins juridiques ou autres sont les copies électroniques résidant dans le serveur de SEDAR ou, pour l’application de la législation québécoise en valeurs mobilières, la version électronique des documents récupérés dans SEDAR par l’Autorité des marchés financiers, ces copies officielles n’étant accessibles qu’aux abonnés au service de dépôt SEDAR.

6. Exonération de responsabilité. L’ACCÈS AU SITE WEB ET AU CONTENU ET LEUR UTILISATION SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET DANS LA MESURE OÙ ILS SONT DISPONIBLES, ET VOUS UTILISEZ LE SITE WEB ET LE CONTENU ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SAUF STIPULATION CONTRAIRE DES CONDITIONS D’UTILISATION, L’ASC, LES AUTRES MEMBRES DES ACVM ET LEURS SALARIÉS, MANDATAIRES, MEMBRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU TIERS FOUNISSEURS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES AYANT DES LIENS AVEC LES ACVM ») NIENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU STIPULATION QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU STIPULATION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. L’ASC ET LES PARTIES AYANT DES LIENS AVEC LES ACVM NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI STIPULATION QUANT À L’EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ, À L’INTÉGRALITÉ, À L’ACTUALITÉ, À LA QUALITÉ, À L’OPPORTUNITÉ, LA SÉQUENCE OU À L’UTILITÉ DU SITE WEB, DU CONTENU OU DES BIENS, DES RENSEIGNEMENTS OU DES SERVICES FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB. L’ASC ET LES PARTIES AYANT UN LIEN AVEC LES ACVM N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU CONTENU, N’EN FONT AUCUNE VÉRIFICATION INDÉPENDANTE, NI N’ASSUMENT AUCUNE OBLIGATION DE LE METTRE À JOUR OU D’INFORMER QUICONQUE DES FAITS NOUVEAUX CONCERNANT SEDAR. Le contenu peut être modifié, supprimé ou mis à jour sans préavis. Nul ne saurait supposer que SEDAR ou le contenu du site Web est exempt d'erreurs, exact et complet, ni que SEDAR ou le site Web fonctionnera en temps utile et sans interruption.

L’ASC, les parties ayant des liens avec les ACVM et les autres tiers mentionnés sur le site Web ne sont en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs non plus que des dommages pour manque à gagner découlant des conditions d’utilisation ou de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du site Web, du contenu ou d'un service fourni par l'intermédiaire du site Web, ou des renseignements ou de l’utilisation des renseignements inclus dans le contenu déposé en XBRL ou des divergences entre ces renseignements et les renseignements contenus dans la version correspondante de ce contenu déposé en format PDF, que ce soit sur le fondement d'une garantie, d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle, de la négligence ou de quelque autre thèse juridique, sans égard aux avis. Dans les territoires où l'exclusion ou la limitation de certaines catégories de dommages n’est pas autorisée, ces exclusions ou limitations pourraient être inapplicables dans votre cas.

Vous êtes le seul responsable de la mise en place de dispositifs de sécurité afin de protéger l'intégrité de vos données et de votre système lors de votre utilisation du site Web et du contenu. Vous et, le cas échéant, toute personne qui utilise des renseignements que vous avez tirés du contenu et du site Web, êtes les seuls responsables de l'ensemble des conséquences, peu importe leur portée, découlant de votre accès et de l’accès de cette autre personne au site Web et au contenu et de leur utilisation de votre part ou de la part de cette autre personne.

Il incombe à l’utilisateur du site Web de prendre les précautions nécessaires afin que ce qu'il sélectionne pour son usage ne contient ni virus, ni ver, ni cheval de Troie ni aucun autre élément destructeur. L’ASC et les parties ayant des liens avec les ACVM ne sont en aucun cas responsables envers un utilisateur ou une autre partie ou responsables des dommages directs, indirects ou spéciaux ou de tout autre dommage consécutif découlant de l'utilisation du site Web ou d’un site lié, notamment des pertes de profit, d’exploitation, de programmes ou d’autres données du système de traitement de l'information de l'utilisateur, ou autrement, même si l’ASC est expressément informée que de tels dommages sont possibles.

7. Lois applicables. Les conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de l’Alberta et les lois du Canada qui s'y appliquent, et vous vous soumettez à ces lois

8. Modification du site Web. L’ASC se réserve le droit de modifier, d'augmenter, d’interrompre ou de suspendre le site Web, le contenu ou un service offert sur le site Web ou par son intermédiaire, en totalité ou en partie, en tout temps, sans préavis aux utilisateurs actuels, antérieurs ou potentiels.

9. Violation des conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et convenez que l’ASC peut, à son entière discrétion et sans préavis, suspendre, annuler ou bloquer l’accès d’une adresse Internet au site Web ou votre accès à celui-ci, mettre fin à votre usage du site Web ou exercer tous les autres recours qui lui sont ouverts en droit ou en equity, pour quelque raison que ce soit, y compris si l’ASC estime que votre conduite contrevient aux conditions d’utilisation ou qu’elle viole ses droits, ceux des autres membres des ACVM ou ceux de tout autre utilisateur du site Web ou si vous n’avez pas le consentement de l’ASC à utiliser le site Web ou à y accéder d’une manière précise. Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution non autorisée du contenu ou du site Web est strictement interdite et causera à l’ASC et aux autres membres des ACVM des dommages graves que des dommages-intérêts pourraient ne pas réparer suffisamment, auquel cas l’ASC et les autres membres des ACVM pourraient demander et obtenir une injonction ou une mesure de redressement en equity, outre les autres recours à leur disposition.

10. Clauses diverses. Les stipulations des articles 4 (Protection des renseignements personnels) et 6 (Exonération de responsabilité) restent en vigueur après la cessation des conditions d’utilisation. Aucune omission de mettre en application une modalité des conditions d’utilisation n'est réputée constituer une renonciation à l'application de cette modalité ou de quelque autre modalité des conditions d’utilisation, aucune renonciation à cette application n'est réputée constituer une renonciation continue à l'application de cette modalité ou de quelque autre modalité, et cette omission ou cette renonciation ne saurait s’interpréter en ce sens. Si une modalité ou une partie d’une modalité des conditions d’utilisation est jugée invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent dans un territoire, elle est dissociée, limitée ou éliminée dans la mesure minimum nécessaire, et elle est réputée remplacée par la modalité ou la partie de modalité valide et exécutoire qui correspond le plus étroitement à l'esprit de la clause originale, et les clauses restantes des conditions d’utilisation conservent leur pleine portée et leur plein effet. Une convention ou un avis envoyé par voie électronique est aussi valide qu'une convention écrite. Les conditions d’utilisation ont préséance sur tout élément du site Web qui est incompatible avec elles. It is the express wish of the parties that these Terms of Use and all related documents have been drawn up in English. Il est de la volonté expresse des parties que les conditions d’utilisation ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. Toute cause d'action découlant des conditions d’utilisation ou s'y rapportant doit être intentée dans les deux années suivant la naissance de la cause d'action, sans quoi pareille cause d'action fait par les présentes l'objet d'une renonciation et est définitivement prescrite. Les rubriques ne sont insérées qu'à des fins de commodité et ne servent aucunement à interpréter les conditions d’utilisation.

11. Pour communiquer avec nous. Si vous désirez donner un avis à l’ASC en vertu des conditions d’utilisation, vous devez le lui envoyer par courriel à l'aide du lien « ENVOYEZ-NOUS UN COURRIEL » au bas de l'écran ou par télécopieur au 1-866-729-8011, cet avis étant adressé dans chaque cas au « Poste de service des ACVM, à l'attention du fournisseur du service SEDAR ». Si vous avez des questions ou des commentaires sur le site Web, veuillez téléphoner au poste de service des ACVM au 1-800-219-5381 ou nous envoyer un courriel à l’adresse sedar@csa-acvm.ca ou une télécopie au 1-866-729-8011. L’ASC ne garantit par la confidentialité des communications envoyées par courriel ou autrement par l’intermédiaire du site Web.
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