Règles et formulaires SEDAR

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Foire aux questions SEDAR
Le Système électronique de données, d'analyse et de recherche, appelé SEDAR, a été mis au point par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières afin de :
  1. faciliter le dépôt électronique de l'information reliée à la réglementation des valeurs mobilières (prospectus, documents d'information continue, etc.) et le paiement des droits de dépôt aux autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières;
  2. faciliter la diffusion publique de l'information reliée à la réglementation des valeurs mobilières rassemblée dans le cours du processus de dépôt;
  3. faciliter les communications électroniques (courrier électronique, etc.) entre les déposants par voie électronique, les agents de dépôt et les autorités en valeurs mobilières.

Les règles SEDAR sont composées de deux documents :

1. La Norme canadienne et le Manuel du déposant. La Norme canadienne 13-101 - Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (la « Norme canadienne ») adoptée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) qui expose les règles générales concernant le dépôt électronique de documents auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières au moyen de SEDAR. Cliquez ici pour plus de renseignements sur la Norme canadienne.

2. Le Manuel du déposant SEDAR est publié par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et expose certaines normes, procédures et directives concernant la préparation de documents en format électronique et le dépôt électronique au moyen de SEDAR.. Cliquez ici pour accéder au Manuel du déposant SEDAR.

En plus de respecter les règles sur SEDAR, les utilisateurs doivent remplir certains formulaires avant d'effectuer des dépôts électroniques par l'entremise de SEDAR. Ces formulaires consistent en un ensemble de contrats qu'ils doivent comprendre et respecter en tout temps. Cliquez ici pour plus de renseignements sur les Formulaires SEDAR.


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