Règles et formulaires SEDAR

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Foire aux questions SEDAR
Le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) a été mis au point par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») afin de :
  1. faciliter le dépôt électronique de l'information reliée à la réglementation en valeurs mobilières (prospectus, documents d'information continue, etc.) et le paiement des droits de dépôt aux ACVM;
  2. faciliter la diffusion publique de l'information reliée à la réglementation en valeurs mobilières rassemblée dans le cours du processus de dépôt;
  3. faciliter les communications électroniques (courrier électronique, etc.) entre les déposants par voie électronique, les agents de dépôt et les ACVM.

Les règles SEDAR sont composées du:

1. Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (le « Règlement 13-101 ») adopté par les ACVM qui expose les règles générales concernant le dépôt électronique de documents auprès des ACVM au moyen de SEDAR.

2. Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (le « Règlement 13-102 ») établit les droits relatifs aux systèmes payables aux ACVM lors du dépôt de documents spécifiques.

3. Manuel du déposant SEDAR publié par les ACVM expose certaines normes, procédures et directives concernant la préparation de documents en format électronique et le dépôt électronique au moyen de SEDAR. Le Manuel du déposant SEDAR contient les formulaires SEDAR qui doivent être remplis par les déposants par voie électronique ou leur agent de dépôt pour faciliter le dépôt électronique au moyen de SEDAR.


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