Règles et formulaires SEDAR

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Foire aux questions SEDAR

Formulaires SEDAR

Les annexes au Manuel du déposant SEDAR comprennent six formulaires qui doivent être remplis en temps opportun par les déposants par voie électronique ou leur agent de dépôt pour effectuer des dépôts électroniques.

Note : Les formulaires SEDARsont publiés ici en format de document transférable (PDF) Acrobat d'Adobe. Si vous n'avez pas le logiciel Acrobat d'Adobe pour visualiser les documents en format PDF, cliquez sur l'icône Get Acrobat ci-dessous pour télécharger une copie gratuite du logiciel Acrobat Reader d'Adobe Systems, situé à : http://www.adobe.com/. Suivez fidèlement les instructions affichées dans le site Web d'Adobe pour configurerGet Acrobat Reader votre navigateur Web afin que les fichiers PDF soient téléchargés correctement, et pour installer Acrobat en application d'aide.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger le formulaire SEDAR de votre choix en format PDF.

Formulaire de Demande de remboursement de droits relatifs au système de SEDAR.

Formulaire de Demande de suppression de profil déposé en double.

Rapports de Rapprochement des Paiements EDI

Formulaire SEDAR 1 - Demande d'abonnement au service de dépôt SEDAR

Formulaire SEDAR 2 - Contrat d'abonnement au service de dépôt

Formulaire SEDAR 3 - Avis Dispense pour difficultés temporaires

Formulaire SEDAR 4 - Avis Dispense pour documents préexistants

Formulaire SEDAR 5 - Avis d'exercice de choix par un émetteur étranger (SEDAR)

Formulaire SEDAR 6 - Attestation d'authentification

 


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