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Foire aux questions sur le dépôt de documents relatifs aux placements et d’information sur le marché dispensé au moyen de SEDAR

FOIRE AUX QUESTIONS SEDAR

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1.

Qu'est-ce que SEDAR?

 

SEDAR signifie Système électronique de données, d'analyse et de recherche, soit le système de dépôt électronique pour les documents d'information continue des émetteurs au Canada.

2.

Qui dépose des documents au moyen de SEDAR?

 

Tous les émetteurs canadiens qui ont émis des titres au moyen d’un prospectus ou sous le régime d'une dispense de prospectus sont généralement tenus de déposer leurs documents au moyen de SEDAR, de même que certaines tierces parties qui participent à des opérations comme des offres publiques d'achat ou à des courses aux procurations.

3.

De quels documents s'agit-il?

 

De la plupart des documents qui sont légalement tenus d'être déposés auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Pour les rapports d'initiés, veuillez consulter le site Web de SEDI au www.sedi.ca. La liste complète de tous les documents inclus dans SEDAR se trouve dans le Manuel du déposant SEDAR Cliquez ici.

4.

Qu'est-ce qu'un profil dans SEDAR?

 

Dans SEDAR, on entend par profil l'ensemble des renseignements de base sur une société, un fonds d'investissement ou un groupe de fonds d'investissement, comme son adresse, l'information sur le responsable et la cote boursière.

5.

En quoi consiste l'information fournie dans ce site Web?

 

Le site contient une copie de tous les documents déposés au moyen de SEDAR qui ont été rendus publics, de même que les profils des déposants dans SEDAR. Les documents déposés uniquement auprès des bourses canadiennes ne sont pas disponibles sur ce site Web.

6.

Quand les documents déposés au SEDAR sont-ils accessibles au moyen du Système de distribution de données SEDAR?

 

Lorsqu'un émetteur dépose des documents reliés à un prospectus auprès d'un membre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières au moyen de SEDAR, ces documents sont confidentiels et ne sont pas accessibles au public. Après étude, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières rendent publics les documents appropriés. Ces documents sont accessibles au moyen du Système de distribution de données SEDAR et peuvent apparaître dans leurs systèmes dès qu’ils sont rendus « publics ». Les documents d'information continue comme les communiqués, les états financiers, les avis de dates d'assemblées et les rapports annuels ne requièrent pas l’examen des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour être rendus publics; ils sont immédiatement accessibles au moyen du Système de distribution de données SEDAR. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Système de distribution de données SEDAR, veuillez contacter le Poste de service des ACVM au 1-800-219-5381.

7.

Quand les documents déposés sont-ils accessibles sur ce site Web?

 

L’application SEDAR est accessible aux émetteurs canadiens, du lundi au vendredi, de 7 h à 23 h (heure de l’Est), excluant les jours fériés, aux fins de dépôt de documents reliés au prospectus ou relatifs au marché dispensé et de documents d’information continue. Lorsqu'un émetteur dépose des documents reliés au prospectus auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières au moyen de SEDAR, les documents ont un statut « privé ». Après étude, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières rendent publics les documents appropriés. Ces documents sont par la suite rendus accessibles au public dans ce site Web, environ un quart d’heure plus tard. Les documents d'information continue comme les communiqués, les états financiers, les avis de dates d'assemblées et les rapports annuels, de même que les documents relatifs au marché dispensé, ne requièrent pas l’examen des autorités en valeurs mobilières pour être rendus publics et sont accessibles dans le site Web un quart d’heure maximum suivant le dépôt au moyen de SEDAR. Les profils d’émetteurs mis à jour apparaissent aussi dans le site Web dans les 15 minutes suivant le dépôt au moyen de SEDAR (voir la question 13 de la foire aux questions).

8.

Pourquoi y a-t-il différents formats de documents?

 

Lorsqu'elles ont conçu SEDAR, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont tenté de trouver un équilibre entre les besoins des déposants qui recherchent un moyen efficient pour déposer leurs documents au moyen de SEDAR et la volonté de faciliter l'accès aux documents au grand public. La décision a été prise d’adopter le format PDF comme norme pour les dépôts. Depuis lors, l’application SEDAR a été modifiée pour accepter également le format XML pour les dépôts en XBRL et le format XLSX pour le dépôt de certains documents relatifs au marché dispensé.

9.

Qui est responsable de la gestion de SEDAR?

 

Le 11 janvier 2014, l’exploitation de SEDAR et du site Web SEDAR ont été transférés de CDS Inc. à un nouveau fournisseur de services engagé par la British Columbia Securities Commission, l’Alberta Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Autorité des marchés financiers, en tant que parties intéressées représentant les treize autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. À compter de cette date, l’Alberta Securities Commission est l’autorité en valeurs mobilières autorisée à octroyer des licences aux utilisateurs de SEDAR et du site Web SEDAR et à contracter avec eux.

10.

Comment puis-je devenir déposant SEDAR?

 

Pour devenir un déposant SEDAR, cliquez ici ou contactez le Poste de service des ACVM au 1-800-219-5381.

11.

Comment puis-je devenir diffuseur ou revendeur de données SEDAR?

 

Pour les utilisateurs commerciaux, si vous êtes intéressés à vous abonner au Service de distribution de données SEDAR, contactez le Poste de service des ACVM au 1-800-219-5381.

12.

 Quels sont les droits actuels relatifs au système SEDAR?

 

Ces droits sont prévus par le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI.

13.

 Comment dois-je faire pour mettre mon profil d'émetteur à jour?

 

Votre profil d'émetteur est sauvegardé dans le serveur de l'application SEDAR et les utilisateurs autorisés peuvent y accéder. Si vous avez installé le logiciel, vous pouvez modifier votre profil au moyen de la fonction Mise à jour dans le module Gestion des profils. Si vous faites affaire avec un agent de dépôt pour déposer vos dossiers auprès des autorités en valeurs mobilières, informez votre agent des modifications à faire. Les profils mis à jour dans SEDAR apparaissent dans le site Web de SEDAR au maximum 15 minutes plus tard.


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