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Veuillez noter que la Foire aux questions SEDAR Documents relatifs au marché dispensé se retrouve tout de suite après la foire aux questions SEDAR

FOIRE AUX QUESTIONS SEDAR

Foire aux questions SEDAR
Historique de SEDAR
Comment contacter avec SEDAR
Règles et formulaires SEDAR
Info-Abonnés
Comment devenir abonné du service de depot

1.

Qu'est-ce que SEDAR?

 

SEDAR signifie Système électronique de données, d'analyse et de recherche, soit le système de dépôt électronique pour les documents d'information continue des émetteurs au Canada.

2.

Qui dépose des documents au moyen de SEDAR?

 

Tous les émetteurs canadiens qui ont émis des titres au moyen d’un prospectus ou sous le régime d'une dispense de prospectus sont généralement tenus de déposer leurs documents au moyen de SEDAR, de même que certaines tierces parties qui participent à des opérations comme des offres publiques d'achat ou à des courses aux procurations.

3.

De quels documents s'agit-il?

 

De la plupart des documents qui sont légalement tenus d'être déposés auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Pour les rapports d'initiés, veuillez consulter le site Web de SEDI au www.sedi.ca. La liste complète de tous les documents inclus dans SEDAR se trouve dans le Manuel du déposant SEDAR Cliquez ici.

4.

Qu'est-ce qu'un profil dans SEDAR?

 

Dans SEDAR, on entend par profil l'ensemble des renseignements de base sur une société, un fonds d'investissement ou un groupe de fonds d'investissement, comme son adresse, l'information sur le responsable et la cote boursière.

5.

En quoi consiste l'information fournie dans ce site Web?

 

Le site contient une copie de tous les documents déposés au moyen de SEDAR qui ont été rendus publics, de même que les profils des déposants dans SEDAR. Les documents déposés uniquement auprès des bourses canadiennes ne sont pas disponibles sur ce site Web.

6.

Quand les documents déposés au SEDAR sont-ils accessibles au moyen du Système de distribution de données SEDAR?

 

Lorsqu'un émetteur dépose des documents reliés à un prospectus auprès d'un membre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières au moyen de SEDAR, ces documents sont confidentiels et ne sont pas accessibles au public. Après étude, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières rendent publics les documents appropriés. Ces documents sont accessibles au moyen du Système de distribution de données SEDAR et peuvent apparaître dans leurs systèmes dès qu’ils sont rendus « publics ». Les documents d'information continue comme les communiqués, les états financiers, les avis de dates d'assemblées et les rapports annuels ne requièrent pas l’examen des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour être rendus publics; ils sont immédiatement accessibles au moyen du Système de distribution de données SEDAR. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Système de distribution de données SEDAR, veuillez contacter le Poste de service des ACVM au 1-800-219-5381.

7.

Quand les documents déposés sont-ils accessibles sur ce site Web?

 

L’application SEDAR est accessible aux émetteurs canadiens, du lundi au vendredi, de 7 h à 23 h (heure de l’Est), excluant les jours fériés, aux fins de dépôt de documents reliés au prospectus ou relatifs au marché dispensé et de documents d’information continue. Lorsqu'un émetteur dépose des documents reliés au prospectus auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières au moyen de SEDAR, les documents ont un statut « privé ». Après étude, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières rendent publics les documents appropriés. Ces documents sont par la suite rendus accessibles au public dans ce site Web, environ un quart d’heure plus tard. Les documents d'information continue comme les communiqués, les états financiers, les avis de dates d'assemblées et les rapports annuels, de même que les documents relatifs au marché dispensé, ne requièrent pas l’examen des autorités en valeurs mobilières pour être rendus publics et sont accessibles dans le site Web un quart d’heure maximum suivant le dépôt au moyen de SEDAR. Les profils d’émetteurs mis à jour apparaissent aussi dans le site Web dans les 15 minutes suivant le dépôt au moyen de SEDAR (voir la question 13 de la foire aux questions).

8.

Pourquoi y a-t-il différents formats de documents?

 

Lorsqu'elles ont conçu SEDAR, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont tenté de trouver un équilibre entre les besoins des déposants qui recherchent un moyen efficient pour déposer leurs documents au moyen de SEDAR et la volonté de faciliter l'accès aux documents au grand public. La décision a été prise d’adopter le format PDF comme norme pour les dépôts. Depuis lors, l’application SEDAR a été modifiée pour accepter également le format XML pour les dépôts en XBRL et le format XLSX pour le dépôt de certains documents relatifs au marché dispensé.

9.

Qui est responsable de la gestion de SEDAR?

 

Le 11 janvier 2014, l’exploitation de SEDAR et du site Web SEDAR ont été transférés de CDS Inc. à un nouveau fournisseur de services engagé par la British Columbia Securities Commission, l’Alberta Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Autorité des marchés financiers, en tant que parties intéressées représentant les treize autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. À compter de cette date, l’Alberta Securities Commission est l’autorité en valeurs mobilières autorisée à octroyer des licences aux utilisateurs de SEDAR et du site Web SEDAR et à contracter avec eux.

10.

Comment puis-je devenir déposant SEDAR?

 

Pour devenir un déposant SEDAR, cliquez ici ou contactez le Poste de service des ACVM au 1-800-219-5381.

11.

Comment puis-je devenir diffuseur ou revendeur de données SEDAR?

 

Pour les utilisateurs commerciaux, si vous êtes intéressés à vous abonner au Service de distribution de données SEDAR, contactez le Poste de service des ACVM au 1-800-219-5381.

12.

 Quels sont les droits actuels relatifs au système SEDAR?

 

Ces droits sont prévus par le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI.

13.

 Comment dois-je faire pour mettre mon profil d'émetteur à jour?

 

Votre profil d'émetteur est sauvegardé dans le serveur de l'application SEDAR et les utilisateurs autorisés peuvent y accéder. Si vous avez installé le logiciel, vous pouvez modifier votre profil au moyen de la fonction Mise à jour dans le module Gestion des profils. Si vous faites affaire avec un agent de dépôt pour déposer vos dossiers auprès des autorités en valeurs mobilières, informez votre agent des modifications à faire. Les profils mis à jour dans SEDAR apparaissent dans le site Web de SEDAR au maximum 15 minutes plus tard.


Foire aux questions SEDAR Documents relatifs au marché dispensé

1.

Pourquoi avoir les dépôts de documents relatifs au marché dispensé sur SEDAR?

 

Les autorités participantes reçoivent chaque année des milliers de documents relatifs au marché dispensé en format papier de la part des émetteurs assujettis et non assujettis, ce qui restreint leur capacité d’analyse de l’information qu’ils contiennent et accroît le fardeau administratif lié à leur manipulation. Par ailleurs, la réception de documents en format papier a une incidence sur la rapidité et la facilité avec lesquelles nous pouvons les mettre à la disposition du public. Les autorités participantes proposent donc que ces documents soient déposés au moyen de SEDAR.

L’utilisation de SEDAR procurera notamment aux émetteurs les avantages suivants :

  • Elle leur permettra d’effectuer des dépôts dans plusieurs territoires au moyen d’un seul système électronique;
  • Elle fera en sorte que les documents déposés par les émetteurs assujettis et non assujettis, notamment les documents relatifs au marché dispensé, soient conservés dans seul endroit sous un profil SEDAR, tout en maintenant le traitement confidentiel de l’information sensible sur les investisseurs;
  • Elle leur permettra de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des documents déposés sans avoir à faire une demande d’information aux autorités concernées.

2.

Est-ce que je peux faire un dépôt de documents relatifs au marché dispensé auprès de toutes les autorités?

 

Aucun émetteur ne peut déposer de documents relatifs au marché dispensé au moyen de SEDAR auprès de la BCSC et de la CVMO. Pour ce faire, il doit utiliser le système BCSC eServices en Colombie-Britannique et le portail de dépôt électronique de documents en Ontario. Un projet à plus long terme des ACVM est en cours afin de créer un système de dépôt intégré unique pancanadien pour les documents relatifs au marché dispensé.

3.

Comment puis-je faire un dépôt de documents sur SEDAR?

 

Pour effectuer un dépôt au moyen de SEDAR, l’émetteur pourrait soit s’abonner à SEDAR et procéder lui-même au dépôt (voir Foire aux questions #10), ou retenir les services d’un agent de dépôt à cette fin. Au nombre des agents de dépôt, on compte les cabinets d’avocats, les imprimeurs de documents financiers, les sociétés de fiducie qui agissent à titre d’agents des transferts et d’agents chargés de la tenue des registres et d’autres fournisseurs de services. Pour obtenir la liste des agents de dépôt, veuillez communiquer avec le bureau des systèmes de TI des ACVM à l’adresse assistanceSEDAR-MD@csa-acvm.ca vous pouvez aussi contacter le poste de service des ACVM au 1-800-219-5381.

4.

Quel est le coût pour un émetteur de faire un dépôt sur SEDAR?

 

À l’heure actuelle, l’abonnement à SEDAR et son maintien sont gratuits. Néanmoins, l’émetteur qui choisit de s’y abonner pour effectuer lui-même ses dépôts devra consacrer du temps à apprendre le fonctionnement du système SEDAR. Par ailleurs, des frais sont associés à l’ouverture et au maintien d’un compte EDI auprès d’une institution financière.


  • Tout agent de dépôt engagé par l’émetteur pour effectuer les dépôts ou les paiements électroniques lui facturerait les services de dépôt fournis.
  • Les émetteurs qui déposent peu de documents relatifs au marché dispensé trouveront peut-être plus pratique ou économique de retenir les services d’un agent de dépôt.

5.

Quels sont les droits relatifs au système SEDAR pour un dépôt de documents relatifs au marché dispensé?

 

Du 7 décembre 2015 au 24 mai 2016, les dépôts de documents relatifs au marché dispensé pourront être effectués sur SEDAR sur une base volontaire et ceci sans droits du système SEDAR.

6.

Quel est le niveau d’accès d’une déclaration de placement avec dispense sur SEDAR?

 

La déclaration de placement avec dispense comporte deux parties : le corps de la déclaration, qui comprend généralement de l’information publique, et l’Appendice 1 de la déclaration, qui comprend de l’information personnelle, donc généralement confidentielle, sur chaque investisseur. En raison de la nature de l’information incluse dans l’Appendice 1, le déposant devra le séparer du corps de la déclaration de placement avec dispense et lui donner un niveau d’accès distinct lors de son dépôt au moyen de SEDAR afin d’en préserver la confidentialité.

Actuellement, on peut donner aux documents SEDAR l’un des niveaux d’accès suivants :

  • Public – documents automatiquement offerts au public, mise à jour sur SEDAR.com à tous les 15 minutes;
  • Non public – documents initialement privés jusqu’à la confirmation du niveau d’accès public par l’autorité principale, mise à jour sur SEDAR.com à tous les 15 minutes;
  • Privé non public – documents privés, aucun affichage sur SEDAR.com;

Le système SEDAR invitera également le déposant à attester qu’il a bel et bien retiré l’Appendice 1 de la déclaration de placement avec dispense avant de faire ce dépôt au niveau d’accès « public ». Ces attestations obligatoires incluent 1) des instructions claires et une mise en garde selon laquelle il faut retirer l’information personnelle sensible avant de déposer le corps de la déclaration de placement avec dispense et 2) l’obligation pour le déposant d’attester qu’il a retiré cette information avant que le système n’accepte le dépôt. Le déposant qui s’aperçoit qu’il a accidentellement rendu publique de l’information confidentielle peut communiquer avec l’une des autorités participantes, qui pourra rendre le dépôt non-public.

7.

Est-ce que les documents d’information déposés sous l’article 37.2 du Règlement sur les valeurs mobilières (Québec) sont affichés sur SEDAR.com?

 

Les documents déposés en vertu de l’article 37.2 du Règlement sur les valeurs mobilières (Québec) ne sont pas affichés sur SEDAR.com.

8.

Je suis un intervenant sur le marché dispensé, quel type de profil dois-je créer?

 

Un profil de fonds d'investissement ou un profil autre émetteur doit être créé en fonction du type de déposant sur le marché dispensé. Le profil de fonds d'investissement est généralement utilisé par un émetteur qui est un organisme de placement collectif, alors que le profil autre émetteur est généralement utilisé par tous les autres types d'émetteurs. Reportez-vous au Manuel du déposant SEDAR pour plus d'informations.

9.

Comment déposer pour plusieurs fonds d’investissement?

 

Tout comme une déclaration de placement avec dispense est nécessaire pour chaque émetteur ou fonds d'investissement, un nouveau projet doit être créé pour chaque déclaration de placement avec dispense qui doit être déposée.

10.

Je suis un émetteur étranger. Suis-je visé?

 

L’émetteur étranger qui correspond à la définition de l’expression « émetteur étranger (SEDAR) », au sens du Règlement 13-101, n’est pas tenu d’effectuer des dépôts électroniques au moyen de SEDAR. Il pourra continuer de déposer ses documents relatifs au marché dispensé en format papier auprès des autorités participantes. En revanche, il peut choisir d’être assujetti au Règlement 13-101 et de déposer ses documents, dont les documents relatifs au marché dispensé, au moyen de SEDAR. Pour ce faire, il doit remplir le Formulaire SEDAR 5, Avis d’exercice de choix par un émetteur étranger (SEDAR), et le déposer auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chaque territoire concerné.


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