Ce site Web ne traite pas de l'observation, par les émetteurs, de leurs obligations en matière de communication d'information. Les émetteurs sont tenus de se conformer aux exigences de la législation en valeurs mobilières des territoires dans lesquels ils sont assujettis, faute de quoi ils pourraient être déclarés en « défaut ». Pour des informations sur les territoires dans lesquels les émetteurs sont assujettis, voir les profils de sociétés. Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec la commission des valeurs mobilières du territoire pertinent ou de consulter son site Web.

Voici la liste des sites Web:

Alberta Securities Commission - Reporting Issuers List

Autorité des marchés financiers - Liste des émetteurs assujettis

British Columbia Securities - Issuers in Default

Bureau des valeurs mobilières du Yukon - Liste des émetteurs assujettis

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Liste des émetteurs assujettis

Commission des valeurs mobilières du Manitoba - Liste des émetteurs assujettis

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick – Liste des émetteurs assujettis

Newfoundland and Labrador Securities Commission-Reporting Issuers

Northwest Territories – Reporting Issuers List

Nova Scotia Securities Commission - Defaulting Issuers

Nunavut – Reporting Issuers in Default List

PEI Securities Office – Reporting Issuers List

Saskatchewan Financial Services Commission - Reporting Issuer Search


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