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Foire aux questions SEDAR
Selon la Norme canadienne SEDAR, le déposant par voie électronique est tenu de déposer en format électronique certains documents auprès des autorités en valeurs mobilières et de payer électroniquement les droits aux autorités pour le dépôt des documents. Les droits relatifs au système de SEDAR doivent également être acquittés par paiement électronique. Le système SEDAR facilite ce processus en permettant aux abonnés du service de dépôt d'établir un compte bancaire EDI et de transmettre des instructions de paiement électronique en même temps qu'ils transmettent un dossier électronique. À cette fin, le déposant par voie électronique doit :
  1. s'abonner au service de dépôt afin de pouvoir effectuer des dépôts électroniques lui-même à l'aide du système SEDAR; ou
  2. retenir les services d'un ou de plusieurs agents de dépôt abonnés au service de dépôt et les autoriser à effectuer des dépôts électroniques pour son compte.

Parmi les agents de dépôt, on compte les cabinets d'avocats, les imprimeurs spécialisés, les sociétés de fiducie agissant à titre d'agents des transferts ou d'agents chargés de la tenue des registres, les services de diffusion de communiqués de presse et d'autres fournisseurs de services. Les déposants par voie électronique peuvent choisir de s'abonner au service de dépôt pour effectuer eux-mêmes certains dépôts lorsqu'ils le jugent à propos et s'en remettre à des agents de dépôt dans les cas où il s'avère plus efficient ou opportun de procéder ainsi.

Pour vous abonner au service de dépôt SEDAR, vous devez :

  1. télécharger et lire l'information contenue dans la Trousse d'information SEDAR.
  2. remplir et signer le Formulaire SEDAR 1.
  3. signer le Formulaire SEDAR 2.
  4. Retourner les Formulaires SEDAR 1 et 2 au fournisseur du service SEDAR. Pour plus de renseignements, communiquer avec le service d’assistance des ACVM au 1-800-219-5381
  5. satisfaire aux exigences en matière de matériel, de logiciel et d’accès à Internet. Veuillez consulter le Guide d’installation pour obtenir de plus amples renseignements à cet effet.
  6. retenir les services d'un agent de dépôt pour faire les paiements électroniques relatifs aux dépôts électroniques ou ouvrir un compte EDI pour faire les paiements vous-même. Liste des Personnes-ressources des institutions financières pour les comptes EDI.

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