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Foire aux questions SEDAR

SEDAR (Système électronique de données, d'analyse et de recherche) est le système utilisé pour le dépôt électronique de la presque totalité des documents d'information sur le placement de titres auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada. Le dépôt électronique à l'aide de SEDAR a débuté le 1er janvier 1997 et est maintenant obligatoire pour la plupart des émetteurs assujettis au pays. Pour plus de renseignements sur les règles du dépôt électronique, consultez la page Règles et formulaires SEDAR.

Le système SEDAR permet aux intervenants du marché financier de déposer tous les documents publics ayant trait aux valeurs mobilières et de payer les droits de dépôt par voie électronique, économisant ainsi temps et argent. Le système SEDAR offre aux utilisateurs un accès instantané et intelligent à l'information sur les sociétés ouvertes et les fonds d'investissement du domaine public et constitue un moyen de communication privilégié entre les émetteurs, les déposants et les autorités en valeurs mobilières.

Le dépôt électronique s'effectue à l'aide du logiciel de dépôt SEDAR. Les émetteurs assujettis et autres déposants qui doivent déposer leurs documents électroniquement dans le système SEDAR peuvent adopter l'une des méthodes suivantes :

  1. devenir un abonné du service de dépôt en installant le logiciel de dépôt SEDAR;
  2. sélectionner un agent de dépôt qui est abonné du service de dépôt et qui déposera les documents en leur nom.

Les documents déposés dans le système SEDAR peuvent être récupérés électroniquement par les autorités en valeurs mobilières compétentes pour être étudiés, le cas échéant, et approuvés. Une fois acceptés, les documents sont ajoutés à la base de données d'accès public et sont accessibles selon l'une des méthodes suivantes :

  • à partir de ce site Web, en sélectionnant NOUVEAUX DOSSIERS ou RECHERCHE DANS LA BASE DE DONNÉES;
  • en utilisant le logiciel de dépôt SEDAR pour rechercher dans les documents publics;
  • pour les utilisateurs commerciaux, au moyen du Service de distribution de données SEDAR.

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