DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
(dernière mise à jour : le 11 janvier 2014)

SEDARMD désigne le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (« SEDAR »). Ce système permet aux sociétés ouvertes et aux fonds d’investissement de déposer par voie électronique des documents et des renseignements relatifs à leurs titres (collectivement, les « renseignements déposés ») auprès des treize autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada (collectivement appelées les « Autorités canadiennes en valeurs mobilières » ou les « ACVM »). SEDAR permet également la diffusion publique par voie électronique de la plupart des documents d’information du public devant être déposés par les émetteurs assujettis en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières. SEDAR est exploité, au nom des membres des ACVM et dans leur intérêt, par la British Columbia Securities Commission, l’Alberta Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Autorité des marchés financiers par l’intermédiaire de leur fournisseur de services. L’Alberta Securities Commission (l’« ASC ») est le membre des ACVM autorisé à octroyer des licences aux utilisateurs du présent site Web (le « site Web ») et à contracter avec eux.

Le but de la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels est de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels inclus dans les renseignements déposés et mis à la disposition du public par l’intermédiaire de SEDAR et du site Web. En utilisant le site Web, vous êtes réputé consentir à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la façon et aux fins précisées ci-après.

Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels

Renseignements déposés

Tous les renseignements déposés l’ont été dans SEDAR par la société ou le fonds d'investissement déposant les renseignements ou en son nom. L’émetteur assujetti (c’est-à-dire la société ouverte ou le fonds d'investissement) est responsable de l’ensemble du contenu des renseignements déposés et il lui incombe de s’assurer que tous les consentements nécessaires ont été obtenus afin de communiquer les renseignements personnels contenus dans les renseignements déposés.

En vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières, les renseignements personnels déposés auprès des autorités en valeurs mobilières doivent généralement être rendus public, sauf dans certaines circonstances. L’objectif réglementaire consistant à rendre publics les renseignements déposés, lesquels peuvent contenir des renseignements personnels, vise à mieux informer les investisseurs sur les activités commerciales et les affaires internes des sociétés cotées en bourse et à promouvoir la transparence des activités au sein des marchés des capitaux canadiens afin de renforcer la confiance des investisseurs. La réalisation de cet objectif nécessite la transmission de renseignements exacts, y compris de renseignements personnels, sur les participants au marché.

Les renseignements personnels recueillis sous forme électronique au moyen de SEDAR sont mis à la disposition du public de diverses façons.

D’abord, les renseignements déposés par les émetteurs assujettis sont accessibles au moyen du site Web. Les renseignements sont conservés sous forme de fiches et de documents déposés sur support électronique. Les documents sont classés par types et sont accessibles par diverses méthodes de recherche et de tri. Les renseignements peuvent être visualisés en ligne ou téléchargés, puis imprimés sur support papier

Ensuite, les renseignements déposés sont également diffusés commercialement au moyen d’un réseau virtuel privé et d’un logiciel exclusif que les déposants de renseignements électroniques et les utilisateurs de la base de données utilisent en vertu d’une licence. Ce logiciel exclusif offre une fonction de recherche plus avancée que celle du site Web.

Enfin, les renseignements contenus dans la base de données publique sont distribués en masse aux abonnés moyennant certains frais préétablis. La diffusion des renseignements au moyen de ce service se fait en vertu d’une licence de revente de renseignements dans la mesure où certaines conditions, notamment l’utilisation ou la communication des renseignements personnels conformément à toutes les lois applicables sur la protection des renseignements personnels, sont respectées.

Dans chacun de ces cas, les renseignements sont mis à la disposition du public uniquement à des fins se rapportant à l’objectif réglementaire d’amélioration de l’information des investisseurs sur les activités commerciales et les affaires internes des sociétés cotées en bourse et de promotion de la transparence des activités au sein des marchés des capitaux canadiens afin de renforcer la confiance des investisseurs.

Utilisation des témoins dans le site Web

Lorsque vous visitez le site Web, passez d'une page à l'autre, lisez des pages, effectuez des recherches ou téléchargez des données, le site Web enregistre et recueille l'information suivante :

  • l'adresse Internet que vous utilisez;
  • les pages visitées;
  • le contenu téléchargé;
  • la dates et les heures auxquelles vous avez parcouru le site Web et y avez téléchargé des données.
  • L’expression « session de navigation » désigne la période au cours de laquelle vous parcourez le site Web. Certains navigateurs utilisent les témoins comme identifiants de session de navigation. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont envoyés à votre navigateur et stockés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Ils permettent de vous identifier à chacune de ces visites. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez généralement en modifier les paramètres afin de les refuser si vous préférez. Si vous décidez de modifier les paramètres de votre navigateur, certaines pages du site Web pourraient ne pas s’afficher correctement.

    Le site Web peut utiliser des témoins non persistants dans le seul but de faciliter sa fonctionnalité durant une même session de navigation. Les témoins ne sont pas installés de façon permanente pour usage futur. Les témoins n’enregistrent qu’un seul renseignement, soit l’identifiant de session de navigation généré par le serveur du site Web.

    Des statistiques globales sont enregistrées, en fonction du nombre de personnes qui consultent ou utilisent le site Web et des adresses IP. Cette information sert à établir le nombre et le type de visiteurs qui accèdent au site Web et les parties visitées le plus fréquemment. Elle permet de surveiller le site Web afin d’en prévenir toute utilisation non autorisée, de déterminer l'information la plus utile et de définir les éventuelles améliorations à apporter au site Web afin de permettre aux différents types de visiteurs consultant le site Web d’accéder plus rapidement aux renseignements dont ils ont besoin. L'exploitation du site Web peut exiger que l’ASC communique des renseignements statistiques globaux à ses fournisseurs et aux autres membres des ACVM. En utilisant le site Web, vous êtes réputé consentir à la collecte, à l’utilisation et à la communication de tels renseignements, y compris des renseignements statistiques globaux, aux fins indiquées aux présentes.

    Correspondance par courriel

    Le contenu des courriels envoyés au poste de service des ACVM, l’adresse de provenance du courriel et les réponses envoyées sont conservés à des fins de suivi et de surveillance de la qualité du service.

    Modifications apportées à la déclaration sur la protection des renseignements personnels

    L’ASC se réserve le droit de modifier la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels en tout temps. L’ASC vous avisera des modifications en affichant la déclaration modifiée sur le site Web. Par la suite, votre utilisation du site Web sera soumise à la déclaration qui s’applique au moment où vous l’utilisez. Vous pouvez consulter en tout temps la dernière version de la déclaration sur la protection des renseignements personnels affichée dans le site Web. La déclaration sur la protection des renseignements personnels affichée dans le site Web sera réputée être la déclaration alors applicable.

    Pour communiquer avec nous

    Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels, communiquez avec le poste de service des ACVM, à l’attention du fournisseur du service SEDAR, par l’un des moyens indiqués ci-dessous, et votre demande sera redirigée vers le responsable de la protection des renseignements personnels à l’autorité en valeurs mobilières concernée :

    Par la poste :

        Poste de service des ACVM

        A/S fournisseur du service SEDAR

        12, boulevard Millennium, bureau 210

        Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 0M3


    Par courriel : sedar@csa-acvm



    Sans frais: 1-800-219-5381
     

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