S E D A R
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IMPORTANT : AVIS DE CHANGEMENT ET DE CESSION en date du 11 janvier 2014

Le 11 janvier 2014, l’exploitation de SEDAR et du site Web SEDAR a été transférée de CDS INC. à un nouveau fournisseur de services engagé par la British Columbia Securities Commission, l’Alberta Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Autorité des marchés financiers, en tant que parties intéressées représentant les treize autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada.

Les droits et les obligations de CDS INC. relativement à certains formulaires SEDAR, de même qu’aux conditions d’utilisation du site Web SEDAR et à la déclaration sur la protection des renseignements personnels, ont été cédés en date du 11 janvier 2014 à l’Alberta Securities Commission (l’« ASC ») en tant qu’autorité en valeurs mobilières autorisée à octroyer des licences aux utilisateurs de SEDAR et du site Web SEDAR et à contracter avec eux. À compter du 11 janvier 2014, l’ASC sera partie aux liens contractuels établis avec tous les utilisateurs de SEDAR et du site Web SEDAR et administrera ces liens.

En conséquence des changements susmentionnés, incluant ceux reliés au paiement des droits en vertu du Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, des modifications corrélatives ont été apportées aux conditions d’utilisation et à la déclaration sur la protection des renseignements personnels, de même qu’à divers formulaires SEDAR accessibles sur ce site Web.



 

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Le site Web www.sedar.com est le site officiel qui fournit un accès à la plupart des documents publics et des renseignements déposés par les sociétés ouvertes et les fonds d’investissement auprès des treize autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières (« Autorités canadiennes en valeurs mobilières » ou « ACVM ») au système de dépôt SEDAR. L’objectif réglementaire consistant à rendre accessibles au public de tels renseignements déposés vise à sensibiliser davantage les investisseurs aux activités commerciales et aux affaires internes des sociétés ouvertes et des fonds d’investissement et à promouvoir la transparence des activités au sein des marchés canadiens des capitaux afin de gagner la confiance des investisseurs. L’atteinte de cet objectif est étroitement liée à la transmission de renseignements exacts et à jour sur les intervenants du marché.

Le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (« SEDAR ») est un système de dépôt mis au point par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») afin de :
  • faciliter le dépôt électronique de données sur les valeurs exigé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières;
  • permettre la diffusion publique de l’information afférente aux valeurs canadiennes rassemblée au cours du processus de dépôt; et
  • faciliter les communications électroniques entre les déposants par voie électronique, les agents de dépôt et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Dans le site Web www.sedar.com, les investisseurs et les autres utilisateurs autorisés peuvent rechercher et récupérer des profils de sociétés ouvertes et de fonds d'investissement, de même que des renseignements et des dossiers publics provenant de la base de données SEDAR, ainsi que prendre connaissance des dernières nouvelles sur SEDAR.

Le présent Site Web est mis à jour tous les quarts d’heure, du lundi au vendredi de 7 h à 23 h (heure de l’Est), excluant les jours fériés, afin d’inclure les dépôts rendus publics et de fournir un accès aux copies officielles de ces nouveaux dépôts, aux dossiers publics archivés et à d’autres renseignements.

  • Des renseignements sur les règles en matière de dépôt électronique sont offerts à la section Règle et formulaires SEDAR.

  • Si vous désirez vous abonner au logiciel de dépôt SEDAR, veuillez cliquer ici.

  • Pour les utilisateurs commerciaux intéressés à s’abonner au Service de distribution de données SEDAR, veuillez contacter le Poste de service des ACVM au 1 800 219-5381.

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